Conditions générales de vente de Dhammarts

Publié le 22.05.2018

PRÉAMBULE

Ce Site est géré par Dhammarts. Tout au long du Site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dhammarts (ci-après « Dhammarts » ou le « Vendeur »).

Dhammarts gère ce Site, y compris toutes les informations, les outils et les services disponibles sur ce Site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et notifications énoncées ici.

En visitant notre Site et / ou en achetant quelque chose vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos produits / services et acceptez d’être lié par nos conditions générales de vente suivantes (CGV), y compris les conditions générales supplémentaires et les politiques mentionnées dans le présent contrat et / ou disponibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris les navigateurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et / ou les contributeurs de contenu.

Les achats de produits proposés à la vente sur le Site sont réservés à des personnes physiques majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »). Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance. Dévier de ces CGV nécessite notre accord écrit.

PRIX

Les prix des produits indiqués sur le Site sont en euros (€) et contiennent déjà des taxes légales selon le Régime Micro-Entrepreneur & URSSAF en France. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison dont le montant est précisé avant la validation finale de la commande.

En cas d’erreur de prix, qui peut notamment être due à un problème technique, Dhammarts se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

Les produits demeurent l’entière propriété de Dhammarts jusqu’au complet paiement du prix.

PRODUITS

Tous les produits Dhammarts sont fabriqués à la main par des artisans experts dans leur domaine. De légères imperfections et de subtiles variations de couleur ou de texture qui ne compromettent pas l’esthétique ou la fonctionnalité du produit sont normales et véritablement considérées comme le charme et la singularité de nos produits.

Les descriptions des produits en vente sur le Site sont données à titre indicatif. De même, les photos peuvent légèrement différer de la réalité : malgré nos efforts pour photographier nos produits faits à la main à la lumière naturelle afin d’afficher les couleurs les plus vraies, veuillez tenir compte des différences de couleurs, notamment en raison de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé.

Les produits proposés à la vente figurent sur le Site dans la limite de leur disponibilité, et les offres restent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en est informé rapidement par email et le(s) produit(s) manquant(s) est/sont est automatiquement annulé(s) et remboursé(s). Dhammarts se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

PAIEMENT

Nous nous réservons le droit d’exiger un paiement anticipé. La livraison a lieu seulement après la réception du paiement sur notre compte bancaire.

Le paiement de la commande peut être effectué par les méthodes de paiement suivantes, qui se sont avérées être la méthode la plus sûre pour les vendeurs et les acheteurs :

– PayPal (payez avec votre carte de crédit ou votre compte PayPal)

Le processus de paiement est entièrement effectué via PayPal. Dhammarts n’a pas d’accès à votre compte ni aux détails de votre carte de crédit. Dhammarts ne stocke aucunes données bancaires du Client et rien ne transite par notre système informatique.

– Virement bancaire direct

Veuillez effectuer votre paiement directement sur notre compte bancaire dans les 48 heures et utiliser votre numéro de commande comme référence de paiement. Votre commande ne sera expédiée qu’après réception du paiement intégral sur notre compte bancaire. En cas de non paiement dans les 48 heures, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer à une copie fidèle et durable.

LIVRAISON

Délais de livraison

Dhammarts met tout en œuvre pour que la commande soit livrée dans les meilleurs délais. Les marchandises sont normalement expédiées dans les 3 jours ouvrables après réception du paiement par le service principal de livraison appelé « Colissimo » de la poste française (« La Poste »).

En général, votre commande devrait vous parvenir dans les 2-5 jours ouvrables pour la France et dans les 5-10 jours ouvrables pour l’Union européenne et la Suisse.

Sur notre Site Web, nous expédions uniquement dans les pays de l’Union européenne et la Suisse. Pour des envois dans le monde entier depuis la France, visitez notre boutique Etsy.

En raison de la nature de nos produits faits à la main chaque article est intrinsèquement unique et vient généralement en quantité très limitée. Si un article est temporairement en rupture de stock, le délai de livraison peut être prolongé d’environ 14 jours. En cas d’indisponibilité générale d’un article nous nous réservons le droit de ne pas le livrer. Dans ce cas Dhammarts s’engage à tenir informé le Client de la situation immédiatement. La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Dhammarts, nous vous en informerons par e-mail.

Frais de livraison

Les frais d’expédition comprennent les frais de traitement et d’emballage ainsi que les frais d’affranchissement PAR ADRESSE. Nos prix de livraison sont basés sur la somme totale et le poids total de votre commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et précisés avant la validation finale de la commande.

Pour les articles lourds / volumineux, tels que les zabutons, ou les articles commandés en grande quantité, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact pour obtenir une estimation des frais d’expédition. Ces articles lourds / volumineux nous demandent de calculer les frais d’expédition et de vous recontacter pour votre approbation avant la livraison. Si nous ne recevons pas votre approbation dans les 2 jours ouvrables, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande.

Droits et taxes de douane exigibles à l’importation

Pour les commandes livrées hors de France, les taxes éventuelles et droits de douane exigibles sont à la charge de l’Acheteur. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux douanes.

DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a reçu les Produits, afin de retourner le ou les produit(s) commandés sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, conformément à la Directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011.

Malgré tous nos efforts pour répondre à vos exigences, si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, il vous suffit de renvoyer l’article non utilisé dans les 14 jours suivant sa réception avec le reçu original. Les produits retournés par la suite ne pourront plus être remboursés. Le cachet de la poste faisant foi.

Conditions et modalités de retour

À tout moment, tous les produits retournés par le Client, dans le cadre du droit de rétractation ou de la garantie satisfait ou remboursé, ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Les produits sont considérés comme inutilisés tant qu’il n’y a aucune trace d’utilisation détectable. En outre, ils doivent être retournés intacts et complets avec tous les accessoires (si c’est le cas) dans un emballage approprié.

Plusieurs articles, par exemple des produits sur commande ou clairement personnalisés, sont exempts de retour.

Les frais de retour sont à la charge de nos clients.

Dhammarts ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d’utiliser un service d’envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus chez nous, Dhammarts ne pourra pas traiter le retour.

Les retours ne sont acceptés que s’ils sont suffisamment affranchis. Les retours de pays étrangers doivent être clairement déclarés comme étant une réexpédition (exonérés de taxe), ce qui évite toute dépense supplémentaire à la douane française. Sinon, les acheteurs sont responsables des droits de douane ou des frais de dédouanement supplémentaires.

Une fois les produits retournés vérifiés par Dhammarts, le Client sera remboursé conformément au mode de paiement d’origine effectué lors de son achat. Veuillez noter que les frais de livraison ne sont pas remboursables. Le remboursement sera effectué dans les quinze (15) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par Dhammarts.

Les produits devront être retournés à l’adresse suivante :

Dhammarts
C/O Rungnapa Leechaianan
Les Terrasses de Gex, bât. P
778, rue de Paris
01170 Gex
FRANCE

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Notre magasin en ligne est hébergé sur WordPress et WooCommerce. Ils nous fournissent une plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits / services.

Nous recueillons, traitons et utilisons vos informations personnelles exclusivement dans le respect des principes suivants et conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD). Nous traitons sérieusement toutes les informations personnelles comme confidentielles.

Protection des données personnelles

En principe, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos clients uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir un site web fonctionnel, notre contenu et nos services. Les informations personnelles que nous vous demandons sont obligatoires pour le traitement des transactions.

Dhammarts veille à ce que vos informations personnelles ne soient utilisées que légalement. Des exemples de ces raisons légales incluent notre utilisation de vos informations personnelles étant nécessaire à l’achat de biens ou de services, ou au respect d’une obligation légale. Nous pourrions également utiliser les informations dont nous disposons pour vous contacter à propos de toute information dont nous pourrions avoir besoin pour traiter vos commandes, vos retours ou vos requêtes. Dans certaines circonstances, nous sommes obligés de partager vos informations personnelles pour la gestion de service / d’administration, par exemple, votre adresse de livraison aux entreprises de transport.

Dhammarts ne transmet aucune information personnelle à des tiers à des fins de prospection.

Si le Client l’a préalablement accepté, il pourra recevoir des e-mails de marketing de Dhammarts dont il peut se désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription figurant au bas de chaque e-mail reçu.

En aucun cas Dhammarts ne demande de confirmer par e-mail les détails du compte ou ceux d’une carte bancaire. Si le Client reçoit un e-mail prétendument envoyé par Dhammarts ou une autre société de nos partenaires / prestataires lui demandant de telles informations, il ne doit pas y répondre.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 (ci-après la « loi Informatique et Libertés »), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, il doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Dhammarts c / o Rungnapa Leechaianan – 778 Rue de Paris, 01170 Gex, France.

Cookies

Dhammarts n’utilise pas de cookies pour permettre la collecte ou le stockage d’informations personnelles. Néanmoins, les cookies peuvent être générés automatiquement par des partenaires tiers, tels que le fournisseur de service d’hébergement web et / ou la plateforme de commerce en ligne utilisée dans le cadre de notre Site. Dhammarts n’a aucun contrôle sur ce type de cookies, considérés comme des « cookies strictement nécessaires ». Sans eux, le risque de ne pas avoir accès à certaines parties du Site ou de limiter leurs fonctionnalités peut survenir.

Les « cookies strictement nécessaires » vous permettent de naviguer sur notre Site et de faciliter des fonctionnalités essentielles comme pour gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que votre compte, votre panier de commande / d’achat. Sans ces cookies, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis. Veuillez noter que ces cookies ne collectent aucune information sur vous qui pourrait être reutilisée à des fins de prospection. L’acceptation de ces « cookies strictement nécessaires » est une condition d’utilisation de notre Site. Si vous empêchez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir votre utilisation de notre site ni le fonctionnement de la sécurité sur le Site lors de votre visite. En continuant à utiliser notre Site Web vous acceptez notre politique de confidentialité.

La plupart des navigateurs émettent les cookies. L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous n’avons aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois, vous pouvez modifier ou refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de votre navigateur. En général, vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver des cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les cookies, vous ne pourrez pas effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de notre Site, comme par exemple stocker des articles dans votre panier, ou le Site peut ne pas s’afficher correctement.

Dhammarts utilise d’autres sites de réseaux sociaux tels que Facebook et Instagram. Sachez que des sites de réseaux sociaux peuvent émettre des cookies. Nous n’avons aucun contrôle sur le paramétrage de cookies tiers. Nous vous suggérons donc de consulter les sites de réseaux sociaux tiers pour obtenir plus d’informations sur leurs cookies et sur leur façon de les gérer.

DISPOSITIONS DIVERSES

Force Majeure

Dhammarts ne sera pas responsable du retard dans l’exécution ou de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cela est provoqué par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie. Dhammarts avisera les Clients d’un événement constitutif de force majeure, au plus tard dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa survenance. Dhammarts fera ses meilleurs efforts pour informer le Client, dans les meilleurs délais, des modalités de traitement de sa commande pendant la durée du cas de force majeure.

Responsabilité des tiers

Dans la mesure permise par la loi Dhammarts décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage causé par un tiers.

Indemnité

Le Client s’engage à indemniser, défendre et exonérer Dhammarts de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison ou résultant de la violation des présentes CGV ou des documents incorporés par référence ou de la violation de toute loi ou les droits d’un tiers.

Non validité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGV se trouvait être frappée de nullité ou d’inopposabilité, le reste des CGV resterait en vigueur.

Changement des CGV

Dhammarts se réserve le droit de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes CGV à tout moment. Toute modification apportée aux CGV sera publiée sur le Site. La date figurant au début des présentes CGV sera modifiée pour indiquer la dernière date de révision. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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N.B. Tout au long de ce document, les mots « il / lui » concernant le «Client» peuvent également être compris comme signifiant « elle / elle ».

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